LE JARDIN DIVIN – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES, (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Cabinet LE JARDIN DIVIN, représenté par Elodie COLLINET BRIET, Praticienne en Massage Bien-être, Professeure de yoga et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Elodie COLLINET BRIET, Praticienne en Massage Bien-être et Professeure de Yoga, exerce son activité au 2 rue Villé 08000 Charleville-Mézières, du lundi au samedi. Elle est inscrite au R.C.S Sedan sous le numéro de SIRET 903 038 651.
Elodie COLLINET BRIET, propose des prestations de service telles que massages bien-être, réflexologie, cours de yoga et vend des produits liés à son activité : huiles essentielles, huiles de beauté, bougies, savons, parfums.
Ci-après dénommée : « Elodie COLLINET BRIET » ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service ou conseil. Celles-ci en définissent les conditions :
Article 1 : Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 72 92 48 88,
– Mail envoyé à l’adresse elodie@lejardindivin.fr
– Site internet : www.lejardindivin.fr
Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Elodie COLLINET BRIET, Praticienne en Massage Bien-être et Professeure de Yoga.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Elodie COLLINET BRIET (voir site Internet pour détails) :
– Séance individuelle de réflexologie plantaire,
– Séance individuelle de réflexologie faciale,
– Séance individuelle de massage relaxant,
– Séance individuelle de drainage Lympho-Energie®
– Séance individuelle de massage énergétique,
– Atelier initiation massage bébé
– Séance individuelle ou collective de yoga
– Séance de yoga ou massages divers auprès des Entreprises, des Ecoles et Collectivités sans que cette liste soit limitative.
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs.
Elodie COLLINET BRIET se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications et attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Elodie COLLINET BRIET n’a pas d’obligation de résultat.
Article 3 : Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.
Article 4 : Réservations
Le Client peut passer par le site Internet www.lejardindivin.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse elodie@lejardindivin.fr ou par téléphone ou SMS au 06 72 92 48 88.
Article 5 : Prix, conditions de vente
Le tarif des honoraires de Elodie COLLINET BRIET, indiqué sur le site Internet ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur du cabinet, est exprimé en €uros « TVA non applicable, Article 293 B du CGI », et correspond à celui en vigueur au jour de la commande.
Article 6 : Paiement
Les prestations proposées sur le site internet peuvent être réglées à la réservation par carte bancaire ou le jour de la prestation.
6.1 Modalités de paiement
Sur le site internet, le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express.
Le paiement, s’il n’a pas été effectué au moment de la réservation, se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Elodie COLLINET BRIET exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible sur demande.
6.2 Défaut de paiement
Elodie COLLINET BRIET se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Elodie COLLINET BRIET se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Article 7 : Achat de cartes cadeaux
L’achat des cartes cadeaux s’effectue directement sur le site Internet www.lejardindivin.fr en effectuant le paiement par CB.
Sur le site internet, le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir. Une carte cadeau sous format électronique sera envoyée à la personne dont les coordonnées auront été renseignées sur le formulaire. La valeur en €uro, le numéro de la carte cadeau ainsi que le délai de validité seront inscrits sur la carte cadeau.
A réception du mail envoyé avec la carte cadeau, le bénéficiaire :
1. Imprimera la carte cadeau via le bouton « imprimez votre CARTE CADEAU »
2 . Se rendra sur le site via le bouton « Réservez »
3. Choisira un massage, un rendez-vous à sa convenance puis, comme méthode de paiement, choisira l’option « On Site »
4. Apportera la carte cadeau le jour de son rendez-vous
A la demande, l’achat de la carte cadeau peut se faire par voie postale en contactant Elodie COLLINET BRIET par téléphone au 06 72 92 48 88 ou par mail elodie@lejardindivin.fr.
Le client peut envoyer le règlement par voie postale ou par virement. Il indiquera le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que la prestation qu’il souhaite offrir. A réception du paiement, Elodie Collinet Briet traitera la demande sous 72h maximum (sauf en cas de congés) + délai de livraison (en cas d’envoi par La Poste).
7.1 Modalités des cartes cadeaux
Toutes les cartes cadeaux sont numérotées et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. EIles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Elodie COLLINET BRIET ne pourrait pas assurer la prestation.
En cas d’annulation inférieure à 48 heures de la date de rendez-vous pris, la prestation sera considérée comme due et La carte cadeau perdra sa validité.
Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Article 8 : Conditions de réalisation des prestations
Lors des séances de Massages Bien-être ou de Réflexologie, Elodie COLLINET BRIET met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, couverture, huile de massage…). Tous les accessoires et le linge (têtières, serviettes…) utilisés sont lavés après chaque massage.
Elodie COLLINET BRIET se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-être ou de Réflexologie en cas d’hygiène douteuse de la part du Client. Dans ce cas, la séance sera due.
Une séance démarre par un point sur les envies et besoins du Client, ce à quoi il est réceptif et ce qui est adapté à sa condition du moment. Un temps sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer. Le Client garde ses sous-vêtements. Pour une séance de Réflexologie, le Client enlève ses chaussettes ou ses collants, voir le bas si impossibilité de retrousser.
Après avoir vérifié que le Client est bien installé, la séance pourra débuter. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de serviettes.
A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti de la séance.
Article 9 : Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Elodie COLLINET BRIET est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage, séance, qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Article 10 : Report, modification ou annulation de rendez-vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous ou à la séance prise avec Elodie COLLINET BRIET, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à elodie@lejardindivin.fr ou par téléphone/SMS au 06 72 92 48 88.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus Elodie COLLINET BRIET, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Elodie COLLINET BRIET d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.
Article 11 : Gestion de devis (évènements, écoles, entreprises, etc.)
Un devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% (quinze pourcent) du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Elodie COLLINET BRIET au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Elodie COLLINET BRIET sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Elodie COLLINET BRIET, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 %(soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% (cent pourcent) du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Elodie COLLINET BRIET et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Article 12 : Responsabilité civile professionnelle
Elodie COLLINET BRIET a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Elodie COLLINET BRIET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
Article 13 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Elodie COLLINET BRIET se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Elodie COLLINET BRIET une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Article 14 : Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Elodie COLLINET BRIET qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Elodie COLLINET BRIET qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : elodie@lejardindivin.fr .
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Elodie COLLINET BRIET est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (certaines images, logo, certaines photos) sont la propriété exclusive de Elodie COLLINET BRIET. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Elodie COLLINET BRIET. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Elodie COLLINET BRIET sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 16 : Litiges et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Elodie COLLINET BRIET ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de massage bien-être ou réflexologie plantaire. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établi le jour de la prestation à votre demande.